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De l'analyse juridique à la mise en relation avec un expert, JuriBat accompagne les professionnels du bâtiment à chaque étape de leurs dossiers.

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Décrivez votre dossier et obtenez une analyse détaillée des fondements juridiques, recours possibles et risques. Notre IA est entraînée sur la jurisprudence en droit de la construction.

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Témoignages

Ils nous font confiance

“JuriBat nous a permis d'identifier rapidement les fondements juridiques sur un dossier de malfaçon complexe. Un gain de temps considérable pour notre cabinet.”

Me Dupont L.

Avocat en droit de la construction, Lyon

“Les modèles de mise en demeure sont parfaitement adaptés à notre pratique. En tant que MOE, c'est un outil que j'utilise au quotidien.”

Pierre D.

Maître d'œuvre à Bordeaux

“La mise en relation avec un expert bâtiment a été décisive pour notre client. Je recommande JuriBat à tous les professionnels du secteur.”

Sophie M.

Architecte DPLG à Paris

FAQ

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'une malfaçon en construction ?
Une malfaçon désigne un défaut de conformité ou un vice affectant un ouvrage de construction, résultant d'une mauvaise exécution des travaux. Elle peut concerner aussi bien le gros œuvre (fissures structurelles, problèmes d'étanchéité) que le second œuvre (carrelage mal posé, peinture défectueuse). La malfaçon engage la responsabilité de l'entreprise ayant réalisé les travaux.
Qu'est-ce que la garantie décennale ?
La garantie décennale est une assurance obligatoire qui couvre les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant 10 ans après la réception des travaux. Elle s'applique aux constructeurs, artisans, architectes et autres intervenants. C'est l'une des protections les plus importantes pour les propriétaires.
Combien de temps ai-je pour agir en cas de litige ?
Les délais varient selon la nature du problème : la garantie de parfait achèvement court pendant 1 an, la garantie biennale pendant 2 ans, et la garantie décennale pendant 10 ans à compter de la réception des travaux. Pour les vices cachés hors construction, le délai est de 2 ans à compter de la découverte du vice. Il est crucial d'agir rapidement pour préserver vos droits.
JuriBat remplace-t-il un avocat ?
Non, JuriBat est un outil d'aide à la décision pour les professionnels du bâtiment. Nos analyses vous permettent de structurer rapidement un dossier juridique et d'identifier les options. Pour les litiges complexes ou une représentation en justice, nous vous mettons en relation avec des avocats spécialisés de notre réseau.
Comment fonctionne l'outil d'analyse ?
Vous décrivez votre situation via notre formulaire guidé : type de problème, chronologie, parties impliquées. Notre système analyse ces informations au regard de la législation et de la jurisprudence en droit de la construction pour vous fournir une analyse personnalisée de vos droits et recours possibles.

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